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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1 – Domaine d'application 1 – 1 bateau-rc est une marque déposée et appartenant à la société MINIGROUP (dont le siège social est situé 1 rue Louis Pasteur - 44119 Treillières). SA au capital de 85800,20 €. Immatriculée au Registre du Commerce de Nantes sous le N° 500 288 527 00038. 1 – 2 Toute(s) commande(s), telle(s) que définie(s) dans l'article 3, implique expressément l'adhésion sans réserves aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions. 1 – 3 La vente peut avoir lieu en France Métropolitaine, Corse ou Monaco ainsi que dans les pays de l'Union Européenne. 1 – 4 Pour tout renseignement et / ou réclamation, l'Acheteur doit s'adresser :
Article 2 – Produits et Droits relatifs aux Produits 2 – 1 Les offres de produits bateau-rc / MiniGroup et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site Internet de la société MiniGroup ou de l'un de ses partenaires, dans la limite des stocks disponibles. 2 – 2 Les produits que nous proposons sont certifiés « CE » et donc autorisés à la commercialisation dans l’Union Européenne. Tous nos produits sont livrés avec une notice en Français. Dans le cas particulier où un colis ne contiendrait pas une notice papier en langue française, MiniGroup s’engage à mettre à votre disposition ce complément sous forme papier ou numérique, selon nos possibilités. Pour tout achat en vu d’exportation our pour les DOM-TOM, vous devez vérifier la spécificité des législations en vigueur du pays concerné, que ce soit pour les taxes, déclarations, interdictions, etc… Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré, il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits. Article 3 – Commande 3 – 1 L'Acheteur peut passer commande par Internet. L'acheteur doit ainsi compléter le bon de commande présenté sur le site internet bateau-rc.com ou de son partenaire et procéder aux opérations de paiement via le système proposé sur le site de la société MiniGroup ou de son partenaire. 3 – 2 Toute commande parvenue à la société MiniGroup est réputée ferme et définitive sous réserve des dispositions relatives au délai de rétractation. Elle fera l'objet d'un accusé de réception par courrier électronique. 3 – 3 La date de validation de la commande correspond à :
3 – 4 Nos offres de produits sont proposées dans la limite de nos stocks disponibles. Article 4 – Prix - Paiement 4 – 1 Les prix des produits vendus sont ceux figurant sur le site Internet de la société MiniGroup ou de son partenaire le jour de la commande. Cependant, malgré tous nos efforts, il se peut qu’exceptionnellement un produit parmi les dizaines de milliers d'articles figurant sur notre site comporte une erreur de prix.
Soyez assurés cependant que nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d'envoi de votre article. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le site, nous vous appliquerons le prix le plus bas et vous adresserons votre article.
Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le Site, nous vous en informerons et procéderons à l'annulation de votre commande à moins que vous ne choisissiez d'accepter la commande au nouveau prix.
Les prix des produits sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, frais d'emballage et de livraison exclus. 4 – 2 Le montant des frais d'emballage et de livraison est précisé dans l'Article 5 des présentes conditions générales de vente. 4 – 3 La facture de l'achat est visible et peut être imprimée dans votre Compte Client, Rubrique "Mes Commandes" et peut également vous être adressée sur simple demande. 4 – 4 Les paiements peuvent être effectués en Carte Bancaire, Chèque, PayPal et virement bancaire. 4 – 5 Les produits demeurent la propriété de la société MiniGroup jusqu'au complet encaissement du prix par la société MiniGroup. Toutefois à compter de la livraison (dépôt du paquet à la poste), les risques des marchandises livrées sont transférés au client. 4 – 6 Les avoirs (bons d'achat ou chèques cadeau) sont valables 1 an à compter la date d'émission de ces derniers.
Article 5 – Livraison 5 – 1 Les produits payés seront livrés à l'adresse de livraison indiquée dans la commande, par LA POSTE ou tout autre transporteur. Selon la taille et la quantité des produits commandés et payés, la livraison pourra être effectuée par l'intermédiaire d'envois séparés. Nous ne pourrions etre tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient a votre charge. 5 – 2 Au moment de la livraison, l'acheteur devra vérifier l'aspect extérieur de son colis. S'il est déformé ou abîmé, s'il est ouvert ou semble l'avoir été, si un bruit anormal s'entend lorsque le colis bouge, s'il a été reconditionné par le transporteur (cerclage, bande adhésive du transporteur ...), si une anomalie est apparente : Dans l'un de ces cas, l'acheteur doit vérifier le contenu du colis en présence du livreur avant toute signature. Si l'on vous refuse cette vérification, ou si des produits sont manquants ou détériorés, l'acheteur ne doit pas accepter le colis et doit en demander le retour à la société MiniGroup. L'acheteur, après avoir refusé le colis devra également en informer la société MiniGroup via son espace client , par mail ou par téléphone au plus tard dans les 24 heures suivant la réception du colis. En cas d'avarie ou de manquant, le client devra :
Au moindre problème à la réception, il est indispensable que vous conserviez les éléments dans l’état dans lequel ils vous ont été livrés (accessoires, notices, emballage(s) et suremballage(s) compris). Si les produits nécessitent d´être renvoyés, vous présenterez une demande de retour auprès de votre espace client. 5 – 3 Le montant des frais d'emballage et de livraison, facturés à l'acheteur est précisé lors de sa prise de commande La société MiniGroup se réserve le droit de modifier le montant des frais d'emballage et de livraison mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de votre commande. 5 – 4 Le délai de livraison peut varier à compter de la validation de votre commande selon les informations fournies sur le site. Une date limite de livraison vous sera communiquée avant la validation de votre commande, compte tenu du choix du transporteur souhaité et de la disponibilité des produits. Notez toutefois que toute commande payée par chèque, virement bancaire, paypal ou mandat cash ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d'expédition doivent être recalculés à partir de la date d'enregistrement de ce mode de règlement. En cas de retard de livraison dans les huit jours ouvrés suivant la date d’expédition indiquée dans le courriel « suivi – avis d’expédition », veuillez prendre contact avec notre Service Clients. Nous vous invitons cependant à vous être préalablement adressé à votre bureau de poste ou de retrait. Une enquête transporteur sera ouverte à la demande de MiniGroup afin de localiser votre colis. Conformément à l'article L.114-1, l'acheteur pourra demander la résilliation de la vente par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la société MiniGroup si le dépassement de la date de livraison excède de 7 jours le délai indiqué sur le site lors de l'achat. 5 – 5 MiniGroup se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. 5 – 6 MiniGroup ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock si l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. 5 - 7 Tous nos produits sont livrés avec une notice en Français. Dans les cas particuliers où la notice ne serait pas livrée avec le produit, et sur simple demande de l'acheteur , www.bateau-rc.com fera parvenir la notice en Français ou un lien permettant d'y avoir accès. bateau-rc met à la disposition de ses clients un site dédié : www.notices.bateau-rc.com 5 - 8 Dans le cadre des commandes de carburant , le seul transporteur habilité compte tenu de la typologie de produit est la société Calberson. Aucun autre transporteur ne pourra être choisi par l'acheteur.
Article 6 - Droit de rétractation et Retours 6 – 1 Droit de rétractation N'hésitez pas à contacter notre service clients (soit par téléphone au 02 53 35 51 16 - prix d'un appel local- soit via votre espace client sur la page contactez nous) avant d'exercer votre droit de rétractation pour tout renseignement que vous jugeriez utile. Le droit de rétractation peut s'exercer dans un délai de 14 jours après réception de votre colis Vous recevrez par e-mail un accusé de réception qui soulignera la prise en compte de votre rétractation. Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur. En cas d'exercice du droit de rétractation, la société MiniGroup effectuera le remboursement au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle leproduit aura été restitué. Les remboursements seront effectués :
Clients professionnels (BtoB) : Conformément au Code du Commerce, les clients professionnels ne bénéficient pas de délai de rétractation. 6 – 2 Modalités des retours dans la cadre de l'exercice du droit de rétractation Afin de faciliter le traitement de votre retour, nous vous remercions de bien vouloir accompagner votre retour d'un double de la facture. Lors du retour, nous vous recommandons de sur-emballer les emballages d’origine de vos produits, car nous ne pourrons reprendre, rembourser ou échanger que les produits renvoyés dans leur intégralité (emballages, câbles, accessoires, coupons de garantie, accus, chargeur, manuels, housses, caches, protections, accessoires, etc...),et avec leur emballage d’origine. L´ensemble devant être intact et dans un état rendant possible la revente du produit acheté. A défaut, MiniGroup sera en droit d'appliquer une décote sur le produit retourné. Au cas où le produit serait arrivé sans emballage et / ou endommagé, et/ou utilisé au-delà du droit d'essai de l'acheteur. MiniGroup se réserve le droit de retourner le produit en l'état à l'acheteur , au frais de celui-ci. Il appartient au client de gérer les éventuels litiges liés au retour (casse, perte) auprès du transporteur qu'il aura choisit puisqu'il en est l'expediteur.
6 – 3 Retours dans le cadre du Service Après-Vente Afin de vous garantir le meilleur traitement du retour, l'efficacité du diagnostic et la rapidité de l'intervention des fabricants, une demande de retour devra être faite directement en en indiquant les motifs soit par téléphone au 02 53 35 51 16 - prix d'un appel local- soit via votre espace client sur la page contactez nous. Le N° de retour SAV devra alors être indiqué au marqueur sur le colis, accompagné d'une copie du bon de livraison ou de la facture - qui tiennent lieu de garantie - ainsi que des motifs du retour. Les produits devront être retournés en Colissimo France. Les retours par les autres transporteurs peuvent ne pas être acceptés par notre service réception.
Article 7 - Autres 7– 1 Portée de présentes conditions 7– 1 Cas de Force Majeure Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties. Dans de telles circonstances, un rapprochement est a privilégier afin d’examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.
Article 8 - Garanties 8– 1 L'acheteur bénéficie de la garantie légale des vices cachés et de conformités qui s'appliqueront conformémément à la loi. 8– 2 Les matériels vendus par MiniGroup sont destinés aux particuliers. En conséquence, MiniGroup ne saurait être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes liées à une utilisation du matériel dans le cadre d'une activité professionnelle. 8– 3 La garantie ne couvre pas l’usure normale d’un produit ni la casse résultant de son utilisation .Elle ne s’applique pas non plus à la réparation de dommages résultant d’une cause externe à l’appareil (par exemple d’un accident, d’un choc, de la foudre, de la tempête, de la présence d’eau, (et plus généralement tous corps étrangers à l’appareil, d’une fluctuation de courant, d’une oxydation…), d’une installation ou d’un branchement non conformes aux spécifications ou prescriptions du constructeur, d’une utilisation nuisible à la bonne conservation de l’appareil, d’une utilisation à caractère professionnel, de l’utilisation de périphériques, d’accessoires ou de consommables inadaptés, ou encore aux appareils démontés ou modifiés. 8– 4 L'acheteur est informé que la société MiniGroup n'est pas le producteur des produits commercialisés sur www.bateau-rc.com, au sens de la loi 98-389 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, seul le producteur, et non la société MiniGroup, pourrait être responsable du dommage causé par un défaut du produit. Cette responsabilité du producteur s'applique à la réparation du dommage qui résulte d'une atteinte à la personne ou à un bien autre que le produit défecteux lui-même et ce conformément aux articles 1386-1 et suivant du Code Civil. 8– 5 Pour un meilleur traitement des articles sous garantie, compte tenu notamment de la plus grande disponibilité des pièces de rechange chez nos fournisseurs, nous remercions nos acheteurs de bien vouloir renvoyer directement le matériel sous garantie directement au Service Après Vente du distributeur concerné : Liste des adresses SAV ou les produits distribués par ces distributeurs devront être directement envoyés :
MULTIPLEX
Pour toutes les autres marques que celles ci-dessus, les retours sont à adresser à : MiniGroup - 1 rue Louis Pasteur - 44 119 Treillières 8– 7 Toute intervention SAV sera facturée si le mauvais fonctionnement provient de l'un des points mentionnés à l'article 8-3. Dans ce cas également les frais de retour resteront à la charge de l'acheteur ainsi que les frais éventuel de ré-envoi. 8– 8 Pour les modalités de retours, se référer à l'article 6-3. Les produits retournés sans protection physique ou mal protégés ne pourront bénéficier de la garantie. Il appartient donc à l'acheteur de veiller à protéger les produits retournés lors du transport
Article 9 - Limitation de responsabilité et garantie Accumulateurs-Batteries 9– 1 Limitation de responsabilité liée aux accumulateurs Lipo-Life
10 - Précommandes 10– 1 Conditions particulières
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